LE MARCHE DES TITRES PUBLICS DE LA CEMAC

Ce marché offre les titres suivants émis par les Etats:

-Les Obligations du Trésor Assimilables (OTA) sont des titres négociables émis lors d’un emprunt public et représentatif d’une créance à moyen ou long terme sur l’Etat,

-Les Bons du Trésor Assimilables (BTA) sont des titres de créances à court terme émis par l’Etat par voie d’adjudication.

GENESE DU MARCHÉ DES TITRES PUBLICS DE LA CEMAC

La BEAC depuis quelques années s’est engagée dans une série de réformes visant à dynamiser le marché monétaire de la CEMAC. L’une d’entre elles est la suppression progressive des avances aux Etats membres de la CEMAC. En contrepartie, il s’est imposé la nécessité de promouvoir le marché des titres publics régional, cadre alternatif aux Etats permettant de mobiliser des ressources pour la couverture de leurs besoins de financement.

Le marché régional des titres publics repose sur le mécanisme d’émission des titres publics selon lequel les adjudications des valeurs du Trésor s’effectuent par voie d’appel d’offres, organisées par la Direction nationale de la BEAC du pays émetteur.

OBJECTIFS VISÉS PAR LA MISE EN PLACE DU MARCHÉ DES TITRES PUBLICS DE LA CEMAC

–       Collecter davantage de ressources que dans le système des avances directes de la Banque Centrale aux Trésors ;

–        Permettre aux entreprises et aux particuliers de souscrire à des instruments financiers rentables, peu risqués et liquides par le canal des institutions habilités;

–        Permettre aux établissements de crédit de placer à des taux d’intérêt intéressants leurs liquidités oisives déposées à la BEAC ;

–        Contribuer à l’approfondissement du volet titres publics du marché financier régional ;

–        Contenir les pressions inflationnistes que les tirages sur les ressources monétaires sont susceptibles d’engendrer ;

–        Donner à la politique monétaire une plus grande marge de flexibilité et constituer un stock suffisant de titres servant de support à la politique d’open market ;

–       Elargir la gamme des supports de placement des épargnants et des investisseurs ;

–        Moderniser le mode de financement des Trésors publics en passant d’un système statique de gestion de la dette à un système plus dynamique et plus performant, pouvant permettre de mieux maîtriser les coûts et les risques afférents à l’endettement public ;

Les titres émis sur ce marché sont dématérialisés et assimilables. Il s’agit des Bons du Trésor Assimilables (BTA) et des Obligations du Trésor Assimilables (OTA) dont les caractéristiques se déclinent comme suit :

LES OBLIGATIONS DU TRÉSOR ASSIMILABLES (OTA)

les OTA sont émises pour des durées supérieures ou égales à deux ans, pour une valeur nominale de 10 000 francs CFA et les intérêts sont payables annuellement.

Les caractéristiques des OTA sont les suivantes :

–        Le taux de rémunération est généralement plus élevé que celui offert par le système bancaire (les bons de caisse ou les dépôts à termes) ;

–        Les titres émis par les Etats sont considérés comme des actifs sans risque, les Etats sont solvables ;

–        La liquidité est élevée car ces titres se négocient facilement sur le marché secondaire ;

–        Le mécanisme de garantie est assuré par la BEAC à l’aide des comptes séquestres que les Etats approvisionnement pour faire face à leur échéance de remboursement ;

–        Une Fiscalité attractive : des revenus nets d’impôt ;

–        Nantissement des titres pour vos crédits bancaires ; Diversification de votre portefeuille de placement.

LES BONS DU TRÉSOR ASSIMILABLES (BTA)

Les BTA sont émis pour des durées de 13, 26 et 52 semaines, et la valeur nominale est fixée à 1 million de francs CFA;

Les caractéristiques des BTA sont les suivantes :

–        Ce sont les titres à court terme (moins d’un an)

–        Le taux de rémunération est généralement plus élevé que celui offert par le système bancaire (les bons de caisse ou les dépôts à termes) ;

–        Les titres émis par les Etats sont considérés comme des actifs sans risque, les Etats sont solvables ;

–        La liquidité est élevée car ces titres se négocient facilement sur le marché secondaire ;

–       Le mécanisme de garantie est assuré par la BEAC à l’aide des comptes séquestres que les Etats approvisionnement pour faire face à leur échéance de remboursement ;

–       Une Fiscalité attractive : des revenus nets d’impôt ;

–        Nantissement des titres pour vos crédits bancaires ; Diversification de votre portefeuille de placement.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Les personnes physiques et morales non habiletés ne sont pas autorisées à interagir directement sur le marché financier des titres publics notamment pour l’achat des BTA et OTA.

Les personnes intéressées par l’acquisition de ces titres doivent donner un mandat de gestion à des sociétés de gestion d’actifs agréées par la COSUMAF. Le minimum de souscription à un mandat de gestion est de 10 millions. Le mandat de gestion précise les titres sollicités et la rémunération souhaitée.